Créer une entreprise en Suisse depuis la France

Créer une entreprise en Suisse depuis la France est possible, mais le parcours ne ressemble pas à celui d'un résident : autorisation de séjour ou de travail, forme juridique, compte bancaire, siège effectif et fiscalité se posent dans un ordre précis. Ce site, tenu par une fiduciaire de Genève et Lausanne, rassemble une information générale pour les Français, les Belges, les frontaliers et les expatriés.

À qui s'adresse ce site

Il s'adresse à celles et ceux qui ne vivent pas (encore) en Suisse et envisagent d'y exercer une activité : entrepreneur installé en France, frontalier qui souhaite s'établir à son compte, ressortissant belge, cadre expatrié. Les situations diffèrent beaucoup d'un profil à l'autre ; les conditions pour un non-résident en donnent le cadre général.

Les contenus sont informatifs. Aucune réponse ne remplace l'analyse de votre situation par un conseiller : canton, activité, permis et fiscalité modifient le résultat.

Les grandes questions, dans l'ordre

Faut-il un permis pour créer son entreprise ?

Cela dépend de votre nationalité et de votre lieu de résidence. Les ressortissants de l'UE et de l'AELE bénéficient de l'accord sur la libre circulation, les autres relèvent de règles plus strictes. Deux pages détaillent les cas fréquents : le permis G pour un indépendant et le permis B pour un indépendant. Les ressortissants hors UE ont un chapitre à part.

Quelle forme juridique choisir ?

La Sàrl et la SA sont les formes de société de capitaux les plus courantes. Le capital minimal d'une Sàrl est fixé par la loi à CHF 20'000. Pour comparer sans jargon, consultez la page sur la Sàrl suisse pour un Français ou celle sur la SA pour des actionnaires étrangers. Si vous hésitez avec une société française, le comparatif SAS et Sàrl pose les différences.

Succursale ou filiale ?

Une société étrangère peut s'implanter en Suisse sans créer de nouvelle entité, ou au contraire en fonder une. Les deux voies n'ont pas les mêmes effets juridiques et fiscaux. Le point de départ : succursale ou filiale, puis le détail de chaque option pour ouvrir une succursale.

Peut-on tout faire à distance ?

En partie seulement. Certaines étapes se règlent sans déplacement, d'autres exigent une présence ou des documents légalisés. La page créer à distance fait le tri, et celle sur les documents étrangers et l'apostille explique ce que le registre du commerce attend.

Les sujets qui pèsent le plus

Les pièges les plus fréquents

Les erreurs viennent rarement d'un seul point, mais d'un enchaînement : une société créée avant d'avoir clarifié le permis, une direction exercée depuis la France sans en mesurer les conséquences fiscales, un compte bancaire demandé trop tard. La page consacrée aux pièges d'une société suisse pour un Français les passe en revue. Le choix du canton, notamment entre Genève et Vaud, influence aussi la pratique ; voyez Genève ou Vaud.

Ce site ne formule aucune promesse fiscale : la charge d'impôt dépend de l'activité, du lieu de résidence, de la convention applicable et de l'organisation retenue.

Par où commencer

1. Préciser votre situation : nationalité, lieu de résidence, activité envisagée.
2. Vérifier le droit d'exercer une activité indépendante ou de diriger une société.
3. Choisir la structure, puis traiter banque, siège et domiciliation.
4. Anticiper la fiscalité des deux côtés de la frontière.

Pour un cas précis, le formulaire de demande permet de décrire votre projet.

Sources

• Code des obligations (RS 220) — Fedlex